CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Toutes commandes appliquant par elle-même l’adhésion aux présentes conditions.

2. Acceptation de commande:Les commandes qui nous sont adressés directement par nos clients ou qui sont transmises par nos agents oureprésentants ne lient notre société que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit. Dans le cas de crédit aprèsacceptation par l’organisme de crédit.

3. Transports et livraisons:Les délais prévus ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteurd’annuler la vente ou refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toutes les marchandisesvendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quelque soit le mode de transports. Par l’intermédiaire dessociétés diverses ou par nos soins.

4. Modalités de paiement:Dans tous les cas le matériel devra être réglé au comptant (sauf accord entre les parties accepté par notre société) soit:- 50% à la commande et, 50% à la livraison.- Solde par l’intermédiaire d’un organisme de crédit.Le défaut d’un seul effet ou d’une seule facture à son échéance rend immédiatement exigibles toutes les facturesmême non encore échues. Dès la date de l’échéance, les intérêts moratoires courent de plein droit au tauxconventionnel de 1,5% par mois de retard et ce, jusqu’au paiement intégral des sommes dues.Dans le cas où la carence du débiteur nous obligerait à confier à notre service de recouvrement la récupération dessommes dues, celles-ci se trouverais majorées en sus des intérêts précipités d’une indemnité fixée à 20% de leurmontant, cette majoration étant établie à titre de clause pénale conformément aux articles 1226 et 1152 du Code Civil.En outre toutes remises sur factures ou ristournes différées, tous rabais ou prix spéciaux qui auraient pu êtreconsentis seront annulés.

5. Élection du domicile de juridiction:Toutes contestations seront de convention expresse entre les parties de la compétence exclusive du Tribunal deCommerce de MARSEILLE. Le lieu ou les modalités de paiement ne pourront en aucun cas emporter dérogation de laprescrite attribution de juridiction.

6.Garantie:Notre matériel est garantie pendant un an. Cette garantie ne s’applique qu’aux défauts de fonctionnement quiseront révélés pendant cette période. La garantie cessant de jouer si le matériel a été utilisé d’une façon plusintensive que prévue. La garantie ne s’appliquera pas aux vices dont la cause est postérieure au départ de matérielde l’usine, notamment en cas de mauvaise utilisation, mauvais entretien ou dans le cas de réparations effectuéessous d’autres contrôles que notre société sans notre accord préalable. La garantie est exclusivement limitée auremplacement des pièces reconnues défectueuses par nos soins.Le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour accidents aux personnes dommages à desbiens distincts de l’objet du contrat ou manque à gagner par suite d’immobilisation du dit matériel.

7. Clause réserve de propriété:De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leurparfait paiement conformément aux termes de la loi 80-335 du 12 mai 1980. Dans le cas de défaut de paiement etaprès trois relances restées infructueuses, nous nous réservons le droit de récupérer le matériel à concurrence de lasomme due.

TAMPON BON POUR ACCORD &SIGNATURE: